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Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.gangbangshards.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Z Machine – 51786253800017 – 73 rue de la Plaine 75020 Paris

Responsable publication : Zoheir Younes en tant que gérant de Z Machine SAS – info@gangbangshards.com

Délégué à la Protection des Données personnelles : Zoheir Younes – info@gangbangshards.com

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Infogérant : W3france – Web Bourse SARL  – 8 rue des muguets – 67500 Niederschaeffolsheim

Déclaration CNIL : 2027414v0 du 21 Janvier 2017

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.gangbangshards.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.gangbangshards.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Z Machine, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.gangbangshards.com est mis à jour régulièrement par le responsable de la publication Zoheir Younes. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.gangbangshards.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Z Machine s’efforce de fournir sur le site www.gangbangshards.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.gangbangshards.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.gangbangshards.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Z Machine.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Z Machine ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.gangbangshards.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Z Machine se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Z Machine se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, quel que soit le support utilisé.

7. Gestion et protection des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne RGPD (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) mise en application le 25 Mai 2018.

Vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité ou à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons vous demander des informations pour traiter une demande d’organisation ou vous proposer une liste des actualités du site via un système de newsletter.

Les données personnelles recueillies pour une demande d’organisation
– votre nom ou pseudo (Obligatoire)
– votre adresse email (Obligatoire)
– votre numéro de téléphone (Facultatif)
– une photo (Facultatif)
– un descriptif de votre demande (Facultatif)

De quelle façon Z Machine utilise-t-elle ces données ?

Ces informations personnelles sont envoyées directement par le biais d’email au Responsable de la publication. Elles ne font l’objet d’aucune sauvegarde en base de données et sont transmises par l’utilisateur au Responsable de la publication dans l’unique but d’une correspondance.

Comment pouvez-vous gérer la collecte et l’utilisation qui sont faites de ces données ?

Conformément à la directive RGPD (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) vous pouvez demander la suppression de ces informations par une simple demande par email ou par voie postale au Délégué à la Protection des Données personnelles, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Les données personnelles recueillies pour le système de newsletter sont :
– votre adresse email.

De quelle façon Z Machine utilise-t-elle ces données ?

Ces informations personnelles sont stockées en base de données. Avec votre accord exprès, Z Machine pourra vous communiquer par courrier électronique des informations commerciales pour des services analogues ou non à ceux déjà fournis. Enfin, vos données pourront également être utilisées afin de garantir la sécurité du réseau et de prévenir d’éventuelles fraudes. Ces données seront conservées pour une durée maximale de trois ans.

Z Machine pourra également utiliser vos données afin de respecter ses obligations légales (incluant les lois anti-fraude, les lois sur le blanchiment d’argent et/ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales.

Comment pouvez-vous gérer la collecte et l’utilisation qui sont faites de ces données ?

Conformément à la directive RGPD (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) vous pouvez demander la suppression de ces informations par une simple demande par email ou par voie postale au Délégué à la Protection des Données personnelles, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Les données dont Z Machine a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées.
En vous adressant au Délégué à la Protection des Données personnelles, vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique de la part de sociétés tierces sur le site www.bloctel.gouv.fr.
En cas de réclamation à laquelle Z Machine ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.

De quelle façon Z Machine assure-t-elle la sécurité de vos données ?

Z Machine met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.

Qui peut avoir accès à vos données personnelles

Vos données personnelles sont traitées par Z Machine. Vos données peuvent également être transférées à des prestataires de services tiers qui fournissent des services ou une assistance et des conseils à Z Machine.
Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.gangbangshards.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Z Machine. Cependant, Z Machine n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.gangbangshards.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.